Conditions générales d’utilisation et de vente
Les présentes conditions régissent l’utilisation du site boutique-epees.fr et les achats effectués dans la boutique en ligne de SERRALZATE, S.L. (numéro d’identification fiscale espagnol B99269748). Les informations d’identification, l’adresse et les coordonnées du vendeur figurent dans les Mentions légales et sur la page Contact. Les informations de chaque produit et le récapitulatif final de la commande font partie des conditions applicables à l’achat.
Dernière mise à jour : 10 octobre 2026. Vendeur : SERRALZATE, S.L. Adresse de contact et de retour : C/ Tomás de Zumalacárregui, 10. Local, 50006 Zaragoza - Espagne. Service client : Contact. Informations d’immatriculation dans les Mentions légales.
1. CHAMP D’APPLICATION ET ACCEPTATION
La consultation du site est gratuite, sous réserve du coût de connexion à la charge de l’utilisateur. La simple navigation ne constitue pas la conclusion d’un contrat de vente. Avant de confirmer une commande, le client peut consulter les présentes conditions ainsi que les caractéristiques, le prix total et les frais de livraison de son achat. Le contrat est conclu en espagnol selon les étapes indiquées dans la boutique.
Les droits reconnus aux consommateurs et aux utilisateurs par la législation prévalent sur toute clause susceptible d’être interprétée en sens contraire. Les conditions applicables à chaque commande sont celles mises à la disposition du client avant sa confirmation.
2. ACCÈS, COMPTE ET UTILISATION DU SITE
Pour acheter ou demander un devis, le client fournit les données nécessaires, exactes et à jour. Il est responsable de l’utilisation de ses identifiants et doit nous avertir s’il constate un accès non autorisé. Il est interdit d’utiliser le site pour usurper l’identité de tiers, introduire des programmes malveillants, perturber son fonctionnement ou porter atteinte aux droits d’autrui. Nous pouvons prendre des mesures proportionnées face à des utilisations illicites, sans porter préjudice aux commandes déjà conclues ni aux droits légaux du client.
3. PRODUITS, DISPONIBILITÉ ET PRIX
Les caractéristiques essentielles, les variantes, la disponibilité et le prix de chaque article figurent sur sa fiche. La description, les images et la publicité du produit sont prises en compte pour déterminer sa conformité. Les petites variations propres à une fabrication artisanale doivent respecter les caractéristiques annoncées. Les images de mise en scène, y compris celles générées ou modifiées par intelligence artificielle, ne remplacent pas les informations sur l’article et ne permettent pas de modifier ses caractéristiques essentielles.
Les prix des produits sont affichés avec les taxes applicables à l’opération. Avant la finalisation de la commande, le prix total, les taxes applicables, les remises, les frais de livraison et les autres coûts à payer sont indiqués. Lorsqu’un coût dépend de la destination ou des caractéristiques de la commande, son mode de calcul est indiqué et le montant applicable est affiché avant la confirmation de l’achat. Les produits indisponibles ne peuvent temporairement pas être achetés, sauf si la fiche prévoit expressément une autre modalité de commande. Si une impossibilité d’approvisionnement survient après la conclusion du contrat, nous contacterons le client pour lui proposer les options prévues par la loi et, le cas échéant, rembourser les sommes versées.
4. COMMENT PASSER ET PAYER UNE COMMANDE
Le client sélectionne les produits, vérifie son panier, fournit son adresse et choisit un mode de livraison et un moyen de paiement disponible. Avant de confirmer, il peut vérifier et corriger les données de la commande. L’écran final indique le total à payer et le bouton de confirmation mentionne l’obligation de paiement. L’achat est conclu à l’issue du processus de commande avec obligation de paiement, conformément aux conditions de la modalité choisie. Vous recevrez sa confirmation par courrier électronique. Si le paiement reste en attente, la procédure et le délai applicables seront indiqués ; cela ne nous autorise pas à annuler à notre seule discrétion un contrat déjà conclu. Vous pouvez enregistrer ou imprimer les présentes conditions avant d’acheter. Nous conservons les informations de la commande pour sa gestion et nos obligations légales ; vous pouvez consulter vos commandes depuis votre compte lorsque cette possibilité est disponible et demander une copie des informations contractuelles applicables via Contact.
Les options de paiement dépendent de la destination et de la disponibilité du prestataire de paiement ; elles sont affichées lors du processus d’achat et expliquées dans Modes de paiement. Tout coût associé à une option est indiqué avant la confirmation. Si un financement est proposé, ses conditions sont présentées par le prestataire concerné avant sa souscription.
5. ARMES BLANCHES ET REPRODUCTIONS
Notre catalogue comprend des articles dont la vente, la détention, le transport ou l’utilisation peuvent être soumis au règlement espagnol sur les armes et à d’autres règles. La classification dépend des caractéristiques réelles de l’article ; une imitation décorative non fonctionnelle n’est pas automatiquement assimilée à une arme à feu de la 6e catégorie. Lorsqu’un article est légalement classé comme arme, les exigences et autorisations correspondantes s’appliquent. Parmi les catégories pertinentes figurent :
- 5e catégorie : armes blanches et, en général, armes à lame tranchante ou pointue non interdites ; couteaux ou machettes utilisés par des unités militaires ou imitations de ceux-ci.
- 6e catégorie : armes à feu anciennes ou historiques et leurs reproductions ou répliques répondant aux exigences de l’article 3 du règlement espagnol sur les armes.
Selon la politique de la boutique, les produits des 5e et 6e catégories sont vendus exclusivement aux personnes de plus de 18 ans. Le client est responsable de l’exactitude des données fournies lors de son inscription et de ses achats, ainsi que de l’utilisation et de la destination finale des produits acquis. Pour vérifier l’identité, la majorité ou l’autorisation requise, nous ne demanderons que les données ou documents indispensables. Une copie intégrale de la carte d’identité ou du passeport ne sera demandée que si elle est nécessaire et proportionnée au regard d’une obligation ou d’un besoin justifié. Contactez-nous avant d’envoyer des documents afin de connaître la procédure ; ne les transmettez pas par un canal non sécurisé. Leur traitement est expliqué dans la Politique de confidentialité.
Conformément à l’article 146 du règlement espagnol sur les armes (décret royal 137/1993 du 29 janvier), il est interdit de porter, d’exhiber ou d’utiliser des armes blanches et, en général, des armes des 5e et 6e catégories en dehors du domicile, du lieu de travail, le cas échéant, ou des activités sportives correspondantes. Les autorités et leurs agents apprécient les circonstances du port. Tout manquement peut entraîner les responsabilités prévues par la réglementation en vigueur, notamment la loi organique espagnole 4/2015 du 30 mars relative à la protection de la sécurité citoyenne.
Nous proposons également des reproductions ou répliques d’armes à feu anciennes pour la collection ou la décoration. Lorsqu’elles sont soumises au régime de la catégorie 6e 2 du règlement espagnol sur les armes et à l’arrêté INT/2202/2014 du 24 novembre, leur propriété nécessite l’obtention, auprès de la Direction générale de la Guardia Civil, de la reconnaissance de la qualité de collectionneur de ce type d’armes. Une fois cette qualité reconnue, chaque reproduction ou réplique doit être inscrite au registre de collection par le service compétent de contrôle des armes et explosifs de la Guardia Civil.
Si vous souhaitez acquérir ces répliques pour constituer une collection, tenez compte de cette obligation d’inscription au registre. La finalité décorative de l’article ne supprime pas les exigences légales qui lui sont applicables.
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTENUS
Les marques, textes, photographies, vidéos, créations et autres contenus du site appartiennent à SERRALZATE, S.L. ou à leurs titulaires respectifs. L’utilisateur peut consulter le site et en faire les usages autorisés par la loi, mais ne peut en exploiter commercialement les contenus sans autorisation. L’envoi d’une demande, d’un avis ou d’un autre contenu ne transfère pas, à lui seul, la titularité des droits de l’utilisateur. Si l’utilisateur demande expressément la publication d’un contenu, il garantit pouvoir le partager et autorise les usages nécessaires à cette publication dans la boutique, sans préjudice de ses droits légaux.
7. EXPÉDITION
Les destinations, modes de livraison, tarifs généraux, éventuelles restrictions, taxes et frais d’importation sont expliqués sur la page Expédition. Le montant applicable à chaque commande et tous frais supplémentaires connus sont affichés avant la confirmation de l’achat. Pour les destinations ou produits soumis à un devis ou à des restrictions de transport, contactez-nous avant d’acheter.
8. LIVRAISON ET RETARDS
Les mentions « Expédition : 1 semaine », « 1–2 semaines » ou « 2–4 semaines » sur la fiche désignent le délai estimé d’expédition, sauf indication expresse contraire. Les articles artisanaux, personnalisés ou fabriqués à la demande peuvent nécessiter une préparation supplémentaire, qui sera communiquée avant l’achat. La page Expédition détaille ces indications.
Nous livrerons les biens sans retard injustifié et, sauf accord exprès sur un autre délai, au plus tard dans les 30 jours calendaires suivant la conclusion du contrat. Si le délai convenu n’est pas respecté, le consommateur peut exercer les droits prévus par la loi, notamment demander la livraison dans un délai supplémentaire approprié et, dans les cas légalement prévus, résoudre le contrat. Le risque de perte ou de dommage pendant le transport est transféré au consommateur lorsqu’il prend, ou qu’un tiers désigné par lui autre que le transporteur prend, matériellement possession du bien, sous réserve des exceptions légales.
9. RÉTRACTATION ET RETOURS
Le consommateur qui conclut un contrat à distance dispose, en règle générale, de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien pour se rétracter sans donner de motif ; lorsqu’une commande est livrée en plusieurs parties, le délai court à compter de la réception du dernier bien. Il peut communiquer sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté par courrier via Contact, par courrier postal à notre adresse de retour, au moyen des options disponibles dans son compte client ou via Contact, ou utiliser, s’il le souhaite, le formulaire de rétractation. Son utilisation n’est pas obligatoire.
Le consommateur doit retourner les biens dans les 14 jours calendaires suivant la communication de sa rétractation et supporte les frais directs de retour, sauf indication contraire de notre part ou si la loi les met à la charge du vendeur. Si un bien ne peut normalement pas être retourné par la poste, le coût de son retour sera communiqué avant la conclusion du contrat ; à défaut des informations légalement requises, le consommateur ne le supportera pas. Nous n’appliquons pas de frais fixes de remise en stock. Le client n’est responsable que de la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens. Ce droit ne peut être subordonné au fait que l’article n’ait pas été ouvert ou ait conservé ses étiquettes ou son emballage d’origine.
Nous rembourserons les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la communication de la rétractation. Si le client a choisi une livraison plus coûteuse que le mode standard proposé, la différence supplémentaire n’est pas remboursée. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la réception des biens ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve de leur renvoi, la date retenue étant celle du premier de ces faits, sauf si nous avons proposé de les récupérer. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement, sauf accord exprès différent sans frais pour le consommateur.
Le droit légal de rétractation comporte les exceptions prévues à l’article 103 du décret législatif royal espagnol 1/2007, notamment les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou clairement personnalisés. La simple fabrication à la demande d’un produit standard n’entraîne pas, à elle seule, cette exception. Pour connaître la procédure pratique de retour, consultez la page Rétractation et retours. Le fait qu’un article soit soldé ne supprime pas le droit légal de rétractation.
10. GARANTIE LÉGALE ET PRODUITS DÉFECTUEUX
SERRALZATE, S.L. répond envers le consommateur des défauts de conformité des biens qui apparaissent dans les trois ans suivant leur livraison. Sauf preuve contraire et exceptions légales, ceux qui apparaissent pendant les deux premières années sont présumés avoir existé lors de la livraison. Le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement, sauf si l’une des options est impossible ou disproportionnée ; lorsque la loi le permet, il peut demander une réduction du prix ou la résolution du contrat. La mise en conformité est gratuite et comprend les frais nécessaires de transport, de main-d’œuvre et de matériaux.
Si vous recevez un article endommagé, incorrect ou défectueux, contactez-nous pour obtenir une solution. L’absence de signalement immédiat ne supprime pas les droits reconnus par la garantie légale. Les conditions d’une éventuelle garantie commerciale supplémentaire seront fournies séparément et ne remplacent pas la garantie légale.
11. FACTURE ET DONNÉES PERSONNELLES
Le client peut demander sa facture via Contact. La facture papier sera fournie gratuitement lorsque la législation applicable le prévoit ; la facture électronique sera envoyée lorsque le client l’aura acceptée. Les données personnelles nécessaires au traitement de la commande, à la vérification de l’âge pour les produits soumis à restriction et au traitement des demandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.
12. DEMANDES, LÉGISLATION ET JURIDICTION
Pour toute question, incident ou réclamation, écrivez-nous via Contact, utilisez la page Contact ou adressez un courrier à SERRALZATE, SL, C/ Tomás de Zumalacárregui, 10. Local, 50006 Zaragoza - Espagne. Nous fournirons un accusé de réception de la réclamation et répondrons dans les plus brefs délais, au maximum sous 15 jours. Si elle n’est pas résolue, nous vous informerons sur un support durable de l’organisme compétent de règlement extrajudiciaire des litiges et de notre participation éventuelle à la procédure, dans les conditions légalement requises.
L’activité de la boutique est régie par la législation espagnole, sans préjudice des dispositions impératives de protection dont bénéficie le consommateur dans son lieu de résidence. Pour les litiges avec les consommateurs, les juridictions compétentes seront celles désignées par les règles de compétence judiciaire applicables, y compris celles de l’Union européenne ; aucune clause des présentes conditions ne limite les juridictions auxquelles le consommateur peut légalement s’adresser.